Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 04/06/2025
1. Objet :
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet proposé par l’association Tutélaire L’Axe Majeur ATM, ci-après dénommée « L’association« .
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et aux services :
L’accès au site internet de L’association est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur ses missions, ses services ou entrer en contact.
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat. Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques.
3. Services proposés :
L’association peut proposer via son site internet :
– des informations juridiques sur les mesures de protections,
– des documents à télécharger (formulaires, rapports, bilan),
– un formulaire de contact ou de demande d’accompagnement,
– tout autre service utile à l’accomplissement de sa mission.
4. Données personnelles :
L’association ne saurait être tenue pour responsable :
– de l’inexactitude ou de l’omission dans les contenus proposés,
– d’un usage non conforme du site ou de ses services,
– de la sécurité des échanges électroniques (virus, piratage),
– de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logo, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
6. Modification des CGU :
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
7. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des juridictions françaises.
